Politique de confidentialité

1. Champ d’application et responsabilités

La présente politique décrit le traitement des données personnelles des utilisateurs et clients en France lorsqu’ils consultent unvanta.com, commandent des meubles ou solutions de rangement, organisent une livraison, un retour, un échange ou contactent le service client.

Unvanta détermine les finalités et les moyens des traitements nécessaires à la gestion de la boutique, des commandes, des paiements, des livraisons et du service après-vente. Unvanta est responsable de ces traitements.

La boutique fonctionne sur Shopify. Shopify fournit l’infrastructure technique et traite les données nécessaires au fonctionnement de la boutique dans le cadre de ses services. Pour certains traitements propres à la sécurité ou au fonctionnement général de sa plateforme, Shopify peut agir sous sa propre responsabilité.

Le client doit fournir des informations exactes lorsque celles-ci sont nécessaires à une commande ou à une livraison. Les informations facultatives ne conditionnent pas l’achat.

2. Données traitées

Selon l’utilisation du site, Unvanta peut traiter :

- nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation et de livraison, e-mail et téléphone ;

- informations de commande : produits, quantités, montant, référence, statut de préparation, livraison, retour, échange ou remboursement ;

- informations de paiement : moyen utilisé, montant, statut, référence de transaction et données de facturation ; les données de carte saisies directement auprès d’un prestataire de paiement sont traitées dans son environnement ;

- informations nécessaires à la livraison ou à la collecte d’un meuble ;

- données techniques de navigation : adresse IP, appareil, navigateur, pages consultées, horodatages, session et données issues des cookies autorisés ;

- échanges avec le service client, demandes de retour, échange, garantie ou réclamation, ainsi que les photographies volontairement transmises pour documenter un dommage ou une non-conformité ;

- informations nécessaires au traitement d’une demande relative aux droits sur les données personnelles.

Unvanta ne collecte pas de données sans rapport avec la vente de meubles, leur livraison, le paiement, le service après-vente ou la sécurité du site.

3. Finalités et fondements

Les données d’identité, de contact, de commande, de paiement, de livraison et de service après-vente sont utilisées lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution de la commande et à la relation avec le client.

Les données de facturation et certaines pièces de transaction sont conservées lorsqu’une obligation comptable, fiscale ou de preuve le nécessite.

Certaines données techniques peuvent être utilisées afin de sécuriser le site, protéger les transactions, prévenir les abus et détecter les incidents, sur la base de l’intérêt légitime de protéger la boutique et ses utilisateurs.

Les données utilisées pour une éventuelle communication commerciale facultative ne sont pas nécessaires à l’achat. Elles ne peuvent être utilisées que lorsqu’un fondement valable le permet, notamment le consentement lorsqu’il est requis. Le retrait d’un consentement facultatif n’affecte pas une commande, une livraison ou le service après-vente.

4. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité :

- données de commande et de facturation : pendant la relation commerciale, puis archivage des éléments comptables nécessaires pendant dix ans ;

- données de livraison : pendant l’acheminement, la remise, le retour ou le service après-vente ; si elles figurent dans les pièces de commande, elles suivent ensuite la durée d’archivage de ces pièces ;

- échanges du service client : pendant le traitement puis, en principe, jusqu’à trois ans après le dernier contact, sauf contestation en cours ;

- journaux techniques de sécurité : en principe jusqu’à douze mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue ;

- choix d’acceptation ou de refus des cookies facultatifs : environ six mois ;

- identifiant d’un éventuel outil de mesure d’audience : au maximum treize mois ;

- données utilisées pour une prospection facultative : jusqu’au retrait du consentement ou, au plus tard, trois ans après le dernier contact pertinent ;

- demandes d’exercice de droits : pendant leur traitement puis, si nécessaire, jusqu’à trois ans afin de conserver la preuve de la réponse, sauf litige.

Les données arrivées à échéance sont supprimées, anonymisées ou archivées avec un accès limité lorsqu’une conservation reste nécessaire.

5. Destinataires et livraison des meubles

Les données ne sont communiquées qu’aux destinataires qui en ont besoin pour une finalité déterminée.

Shopify reçoit les données nécessaires au fonctionnement technique de la boutique. Les prestataires de paiement reçoivent les informations nécessaires à l’autorisation et au suivi des règlements.

Pour la livraison ou la reprise d’un meuble, seules les informations utiles au transport sont communiquées au transporteur : nom, adresse de livraison, coordonnées nécessaires au suivi ou à la prise de contact et référence logistique. Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx.

Unvanta ne vend pas et ne loue pas les données personnelles de ses clients et ne les transmet pas à des tiers sans rapport avec la gestion de la boutique. Une communication peut néanmoins être effectuée lorsqu’elle est nécessaire pour répondre à une obligation applicable ou à une demande légalement valable d’une autorité.

6. Transferts internationaux

Le recours à Shopify et à des prestataires internationaux peut entraîner, selon le service concerné, un traitement ou un accès à des données depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert est soumis aux règles européennes de protection des données, il doit être encadré par un mécanisme reconnu assurant un niveau de protection approprié. L’utilisateur peut demander des informations sur les garanties applicables en contactant Unvanta.

7. Cookies et traceurs

La boutique peut utiliser des cookies strictement nécessaires au panier, à la session, au paiement, à la sécurité et aux fonctions demandées par l’utilisateur. Ces traceurs peuvent fonctionner sans consentement lorsqu’ils sont indispensables au service.

Les cookies de mesure, de personnalisation ou de suivi non strictement nécessaires ne doivent être activés qu’après le choix de l’utilisateur lorsqu’un consentement est requis. Le refus doit être proposé avec un niveau de simplicité comparable à l’acceptation.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son choix depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur la boutique lorsqu’il est affiché, ou limiter et supprimer les cookies depuis son navigateur. Le refus des cookies facultatifs ne bloque pas les fonctions essentielles nécessaires à la consultation des produits et à la commande.

8. Sécurité et violation de données

Unvanta limite l’accès aux données aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour une tâche déterminée et applique un principe de minimisation des informations collectées. Les mesures de sécurité sont adaptées aux risques liés notamment aux commandes, paiements, adresses de livraison et échanges de service après-vente.

Tout incident identifié fait l’objet d’une analyse, de mesures de limitation et, lorsque nécessaire, d’actions correctives. Lorsqu’une violation présente un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est documentée et notifiée à l’autorité de contrôle compétente dans le délai applicable, en principe au plus tard dans les soixante-douze heures suivant sa constatation lorsque cette notification est requise. Si le risque est élevé, les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais, sauf exception applicable.

9. Droits des utilisateurs

Selon les conditions applicables, chaque personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation d’un traitement ou la portabilité des données qu’elle a fournies. Elle peut également s’opposer à un traitement fondé sur un intérêt légitime, s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection et retirer à tout moment un consentement précédemment donné.

Pour exercer un droit, la demande doit être envoyée à onlineservice@unvanta.com avec suffisamment d’éléments pour identifier la personne ou la commande concernée. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et uniquement dans la mesure nécessaire.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes doivent être traitées ; la personne en est alors informée dans le délai initial.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne qui estime que ses données ne sont pas traitées correctement peut contacter Unvanta afin de demander une explication ou une correction. Elle peut également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés par son service de plainte en ligne ou par courrier :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France

11. Mise à jour

Cette politique peut être mise à jour lorsque les traitements réellement effectués par la boutique, les fonctionnalités Shopify utilisées, les prestataires nécessaires ou les exigences de protection des données évoluent. Lorsqu’une modification change de manière importante l’utilisation des données ou les droits des utilisateurs, une information appropriée est publiée sur la boutique lorsque cela est requis.

12. Contact

Service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30.
Aucun service client le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.